1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Qui est à l’origine de ce site web ?

Derrière ce site web se trouve l’entreprise SALVADOR ESCODA S.A.U. (ci-après « SALVADOR ESCODA » ou le « propriétaire »), dont les coordonnées, pour tout ce dont l’utilisateur ou le client peut avoir besoin, sont fournies ci-dessous :

SALVADOR ESCODA
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE: A-08710006
Siège social: Nàpols, 249 pl. 1, 08013, Barcelona
Adresse électronique de contact: info@klimatsu.com
Adresse électronique pour la protection des données: rgpd@salvadorescoda.com
Numéro de téléphone de contact: +34 93 446 27 80
Données d’enregistrement: immatriculée au Registre du Commerce de Barcelone, tome 4777, livre 4097, 2ème section, feuillet 036, page 526695, 1ère inscription.

1.2. Description du site web et des services offerts

Le site web https://www.klimatsu.com/ (ci-après, indistinctement, le « site web ») a pour but de présenter l’entreprise SALVADOR ESCODA et les services qu’elle offre sur le marché, ainsi que les dernières actualités, mises à jour et nouveautés relatives à l’entreprise.
SALVADOR ESCODA est une entreprise qui se consacre à la fourniture de produits pour les installations de climatisation, de ventilation, de chauffage, d’eau, d’énergies renouvelables, de gaz, d’électricité, de réfrigération et d’isolation.
Sur notre site web, nous publions nos catalogues de produits, qui contiennent les listes de prix, les offres et les fiches techniques de ces derniers. En outre, nous offrons la possibilité de nous contacter directement pour toute demande ou question concernant nos produits.
D’autre part, dans la section blog, accessible depuis la page d’accueil du site web, l’utilisateur (l' »utilisateur ») pourra trouver des informations sur les produits, les événements, les tendances du secteur et d’autres mises à jour susceptibles de l’intéresser.

1.3. Quel est l’objet des présentes Mentions légales ?

Par le biais de ces Mentions, nous souhaitons informer l’utilisateur de l’identité de l’auteur du site web, ainsi que des services que nous offrons et des conditions applicables à nos services par le biais de notre site web.

En plus de ce texte, nous avons fourni d’autres textes légaux, tels que la Politique de confidentialité, la Politique de gestion des cookies et d’autres textes similaires, le cas échéant.

1.4. Comment contacter la personne responsable de ce site web ou le propriétaire ?

Vous pouvez nous contacter à l’adresse ci-dessus ou, de préférence, à l’adresse électronique suivante : info@salvadorescoda.com

2. RÈGLES DE FONCTIONNEMENT

2.1. Comment fonctionne notre site web ?

2.1.1 Site web informatif

Notre site web est un site web d’entreprise et informatif sur lequel nous informons l’utilisateur sur les services et les produits offerts par l’entreprise et par lequel il peut nous contacter pour poser des questions ou discuter de ses besoins avec nous.

Le site web général ne requiert pas d’enregistrement. Sa visite est gratuite, sous réserve toutefois que l’utilisateur respecte les dispositions de tous les textes juridiques liés au site web.

Si l’utilisateur souhaite s’abonner aux services d’envoi du Blog SALVADOR ESCODA ou de notre Newsletter (EscoNews), il sera également soumis aux conditions applicables correspondantes, qui prévaudront sur les présentes Mentions Légales. De même, si l’utilisateur télécharge notre application mobile CONECTA, il devra accepter les textes légaux correspondants.

2.1.2 Lien avec d’autres plateformes de l’entreprise

Toutefois, comme vous le verrez, notre site web proposera également certains services applicables aux utilisateurs enregistrés. Nous vous informerons des conditions applicables à ces services dans les conditions générales ou les conditions d’utilisation correspondantes.

2.1.3 Blog de SALVADOR ESCODA

Sur la page d’accueil du site web, l’utilisateur peut trouver une section relative au blog du propriétaire, sous le nom de Blog de l’Installateur, où sont publiées les dernières nouvelles, mises à jour et actualités de l’entreprise.

Le contenu du blog est conçu pour informer et éduquer nos lecteurs sur les dernières tendances et développements dans le domaine des fournitures d’installation. Il ne constitue pas un avis professionnel et les lecteurs doivent vérifier les informations avant de prendre des décisions concernant des projets spécifiques. Le blog est conçu pour permettre aux utilisateurs de trouver facilement le contenu qui les intéresse. Nous proposons les options de navigation suivantes :

  • Catégories : l’utilisateur peut parcourir le blog en fonction de catégories spécifiques couvrant nos différents services et produits. Cela lui permet d’accéder au contenu lié à ses intérêts particuliers.
  • Nuages de mots-clés : nos mots-clés facilitent la recherche de sujets spécifiques dans le blog. Les utilisateurs peuvent cliquer sur une étiquette qui les intéresse et accéder aux articles qui s’y rapportent.
  • Articles en vedette : nous mettons en évidence les articles les plus pertinents et les plus significatifs sur la page d’accueil du blog pour en faciliter l’accès.

Le blog ne nécessite pas d’inscription. Sa visite est gratuite, sous réserve toutefois, pour l’utilisateur, de respecter les dispositions de tous les textes juridiques liés au blog.

2.1.4 Abonnement au blog de SALVADOR ESCODA

L’Utilisateur peut également remplir le formulaire correspondant pour s’abonner au blog et recevoir les nouveautés et les mises à jour de SALVADOR ESCODA directement par courrier électronique.

En s’inscrivant, l’utilisateur consent à recevoir par courrier électronique des mises à jour, des nouveautés et des mises à jour. L’utilisateur peut choisir de ne plus recevoir ces courriels à tout moment en suivant les instructions de désabonnement fournies dans chaque courriel.

2.1.5 Majorité civile

Pour pouvoir naviguer sur le contenu de notre site web, il n’est pas nécessaire d’avoir l’âge de la majorité légale. L’âge de la majorité n’est pas non plus requis pour pouvoir profiter de nos produits ou services.

2.2 Types d’utilisateurs de notre site web

  1. Abonné sur les réseaux sociaux : il s’agit de la personne qui nous suit sur les réseaux sociaux où nous avons un profil d’entreprise.
  2. Demandeur d’informations ou partie intéressée : personne qui nous contacte par l’un des moyens ou canaux fournis en ligne pour demander des informations sur nos services.
  3. Utilisateur : moyen général d’identifier toute personne qui visite notre site web, fait une demande de renseignements ou fait appel à nos services.
  4. Visiteur : une personne qui visite le site web sans interagir avec lui ou avec nous.
  5. Membre : c’est la personne qui remplit le formulaire d’inscription au blog du propriétaire pour recevoir des nouvelles et des mises à jour de SALVADOR ESCODA.

2.3 Quelles règles de confidentialité appliquons-nous ?

Lorsque l’utilisateur navigue sur le site web, nous pouvons collecter vos données conformément aux dispositions de notre Politique de confidentialité. Toutefois, si, en tant qu’utilisateur, vous accédez, pour quelque raison que ce soit, à des informations relatives à nos services ou à des aspects confidentiels de notre activité, celles-ci sont soumises à la plus stricte confidentialité, sauf si nous vous indiquons expressément que vous êtes libre d’utiliser ces informations.

2.4 Quelles sont les conditions d’utilisation ?

2.4.1 Aspects généraux

Toute personne qui accède et navigue sur le site web en devient un utilisateur, ce qui implique l’acceptation des conditions d’utilisation détaillées dans toutes ses notes et politiques légales relatives à la protection des données, à la propriété intellectuelle, aux mesures de sécurité et à la juridiction compétente, entre autres.

En tant qu’utilisateur, en accédant à notre site web, vous assumez les risques qui peuvent survenir à vos risques et périls. Vous êtes donc responsable de l’utilisation de moyens appropriés pour éviter les risques contrôlables qui vous concernent.

En outre, en tant qu’utilisateur, vous devez lire attentivement les présentes Mentions légales à chaque fois que vous avez l’intention d’utiliser le site web, car elles sont sujettes à des modifications et, par conséquent, vous serez soumis à ses dispositions. En cas de conditions pertinentes susceptibles de vous affecter, si vous êtes un utilisateur enregistré de nos services, vous en serez informé en temps utile.

Outre les présentes conditions d’utilisation, vous devez à tout moment respecter le reste des règles de notre site web, car elles régissent tous les droits et devoirs des utilisateurs pour leur meilleure protection, la protection du site web et, par conséquent, celle de notre entreprise.

2.4.2 Droits des utilisateurs

  • En tant qu’utilisateur, vous avez le droit de naviguer sur notre site web, toujours sous réserve des règles énoncées dans les mentions qui lui sont applicables.
  • En tant qu’utilisateur, vous avez le droit d’être écouté en ce qui concerne vos doutes, vos commentaires ou l’exercice de vos droits, en suivant les procédures établies sur notre site web.
  • Vous avez le droit de voir vos informations traitées avec respect et avec la plus grande confidentialité, raison pour laquelle nous mettons à votre disposition une Politique de confidentialité et de protection des données appropriée.

2.4.3 Interdictions pour les utilisateurs

  • Vous ne pouvez pas profiter de votre statut d’utilisateur pour accéder à des informations qui ne vous sont pas destinées, qu’elles soient en lien avec les contenus ou les services proposés sur ce site web ou sur ses utilisateurs et d’en faire un usage non autorisé ou illégal susceptible de causer tout type de dommage, que ce soit au propriétaire de ce site web ou à un tiers ou à un utilisateur.
  • Tout type de lien vers ou depuis une page à caractère diffamatoire, pornographique, raciste ou toute autre page proposant de fausses informations ou portant atteinte à notre site web et aux professionnels ou collaborateurs qui  travaillent avec ou pour ce dernier est interdit.
  • Vous ne pouvez en aucun cas supprimer, modifier, éluder ou manipuler un quelconque dispositif de protection ou système de sécurité éventuellement installé sur le site web dans le but de commettre un délit ou une fraude, d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle, la vie privée ou la confidentialité des utilisateurs ou de son propriétaire.

2.4.4 Droits du titulaire ou du prestataire

Le propriétaire de ce site web a le droit de traiter les données de l’utilisateur conformément aux dispositions des présentes mentions et de la Politique de confidentialité correspondante, en utilisant ces informations pour traiter vos demandes, et peut prendre toutes les mesures appropriées conformément à la loi pour être en mesure de fournir le service de manière efficace.

3. POLITIQUE DE CONTENU, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

3.1 Type de contenu de notre site web

3.1.1 Politique en matière de propriété intellectuelle

  • Notre politique en matière de propriété intellectuelle s’applique à l’ensemble du site web, ainsi qu’au contenu et au matériel diffusés par son intermédiaire. Elle s’applique également aux contenus d’entreprise que nous diffusons par l’intermédiaire de nos profils sur les réseaux sociaux.
  • L’utilisateur reconnaît expressément, à tous les effets, que les informations, signes, images, dessins, logos, animations, vidéos, textes, ainsi que les autres éléments et contenus, y compris ses services et applications informatiques du site web, sont protégés par des droits de propriété industrielle et intellectuelle de SALVADOR ESCODA ou à des tiers ayant dûment autorisé leur inclusion. Aucun droit n’est concédé à l’utilisateur concernant ces éléments, à l’exception de ceux qui sont expressément reconnus.
  • Les utilisateurs qui accèdent au site web peut visualiser les informations qui y sont contenues et procéder à des téléchargements ou à des reproductions privées sur leur système informatique, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers ou installés sur un serveur connecté à Internet ou à un réseau local.
  • Conformément aux dispositions du paragraphe précédent, l’utilisateur n’est pas autorisé, à titre d’exemple, à distribuer, modifier, transformer, céder, mettre à la disposition du public ou réaliser toute autre activité non expressément autorisée sur les éléments et contenus indiqués ci-dessus, y compris les codes informatiques de n’importe lequel des éléments de ce site web.
  • L’utilisateur qui procède à l’envoi de tout type de contenu sur notre site web assure qu’il dispose des droits nécessaires pour le faire, ce qui exonère le propriétaire de toute responsabilité quant au contenu et à la légalité de l’information proposée.
  • L’utilisateur est directement responsable de toutes les conséquences, dommages et pertes qui peuvent survenir pour SALVADOR ESCODA et/ou des tiers en raison de la violation de l’une des obligations contenues dans cette clause.

3.1.2. Limites de l’utilisateur concernant l’accès et l’utilisation de nos contenus

L’accès aux contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle par vous en tant qu’utilisateur ne vous confère aucun droit sur ceux-ci. En ce sens, l’utilisation que vous faites de ces informations et contenus ne peut être que privée (utilisée à des fins strictement personnelles) ; toute utilisation ou reproduction faite par les utilisateurs ou par d’autres personnes qui pourraient y avoir accès à l’avenir, doit être réalisée conformément aux dispositions légales et aux politiques établies ici, et respecter en tout état de cause les limitations légales applicables.

Concrètement, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition du public ou toute autre exploitation des contenus de ce site web est interdite sans l’accord écrit du propriétaire respectif.

Si vous souhaitez nous demander tout type d’autorisation pour utiliser ou publier un des contenus de notre site web, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens indiqués à la section 1.4 des présentes mentions.

3.1.3 Autorisations ou permissions

En tant qu’utilisateur, vous pouvez visualiser les éléments du site web et même les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de votre appareil ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour un usage personnel et privé. Il reste donc interdit de les utiliser à des fins commerciales, de les distribuer, de les modifier, de les altérer ou de les décompiler.

Toutefois, à titre d’exception à ce qui est indiqué au point précédent, nous vous autorisons, en tant qu’utilisateur, à partager des contenus liés au site web par le biais des réseaux sociaux, via les actions « tweet, retweet, partager, bloguer » ou similaires, à condition de respecter notre propriété ou de mentionner les personnes concernées.

3.2. Concernant le logiciel de notre site web et sa conception

  • Le propriétaire du site web dispose des autorisations et licences pour son utilisation, ainsi que des droits relatifs à son design. Toute utilisation du code de programmation, du logiciel ou du design par les utilisateurs est interdite et ces derniers seront tenus pour responsables de toute utilisation frauduleuse ou portant atteinte aux droits du propriétaire du site web ou de tiers.
  • Vous ne pouvez en aucun cas extraire, manipuler, copier, compiler ou décompiler un quelconque élément composant le site web, à des fins étrangères ou dépassant le cadre de ce qui y est proposé. Des actions en justice pourront être engagées en cas de constatation d’un tel comportement.

3.3. concernant notre marque et notre identité d’entreprise

  • En tant qu’utilisateur, vous ne pouvez pas utiliser notre marque, notre domaine, notre slogan ou tout autre élément qui constitue notre identité d’entreprise sans en avoir demandé l’autorisation expresse.

3.4 Règles supplémentaires

  • Pour toutes les questions non couvertes par nos mentions, les dispositions légales et règlements applicables en matière de propriété intellectuelle et industrielle doivent être respectées.

4. RÉGIME DE RESPONSABILITÉ

4.1 Responsabilité de l’accès au site web

L’accès à notre site web relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, tant en ce qui concerne la forme d’accès que l’information fournie, ainsi que la sécurité avec laquelle il y navigue.

Le propriétaire du site web, quant à lui, s’engage à faire le meilleur effort possible, dans la mesure du raisonnable, pour éviter les erreurs dans les contenus publiés et pour offrir un service constant et permanent par le biais de ce site.

Nous ne pouvons être tenus responsables des suspensions temporaires, des pannes ou des défaillances techniques affectant le site web, causées par des causes indépendantes de notre volonté, par des virus ou par une insécurité informatique causés par des tiers, ni pour les comportements illégaux et irrespectueux des utilisateurs.

SALVADOR ESCODA ne garantit pas la disponibilité, la continuité ou l’infaillibilité du fonctionnement du site web et, par conséquent, exclut, dans la mesure maximale permise par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient être dus au manque de disponibilité ou de continuité du fonctionnement du site web et des services qui y sont fournis, ainsi qu’aux erreurs d’accès.

SALVADOR ESCODA décline également toute responsabilité en cas de dommages informatiques ou de tout autre type de dommages pouvant être causés à l’utilisateur lors de l’accès aux contenus du site web. Par conséquent, il ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles susceptibles de causer des dommages ou des altérations au système informatique, aux documents électroniques ou aux fichiers de l’utilisateur ou de tiers.

4.2 Concernant le contenu publié

SALVADOR ESCODA n’est pas responsable du contenu et/ou de la mise à jour des liens publiés sur notre site web, ni des informations indexées par ceux-ci et liées à d’autres sites web, applications ou entreprises qui pourraient être associées aux critères de recherche de contenu.

Nous réviserons et mettrons à jour les informations publiées sur notre site web, mais nous ne pouvons pas garantir qu’elles soient totalement correctes, car des erreurs typographiques, des informations inexactes ou incomplètes peuvent se produire pour toute raison pleinement justifiable.

Sous réserve des limitations établies dans la législation en vigueur, SALVADOR ESCODA décline toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler d’un manque d’exactitude, d’exhaustivité, d’actualité, ainsi que des erreurs ou omissions qui pourraient affecter les informations contenues sur le site web ou dans d’autres contenus auxquels il est possible d’accéder à travers celui-ci.

4.3 Responsabilité en cas de défaillance des services

De manière générale, ni le site web ni son propriétaire ne sont responsables des erreurs techniques sur le site web et/ou de la défaillance du service Internet : (i) dues aux actions ou aux erreurs de tiers et/ou (ii) dues à leurs propres causes lorsque l’incident est résolu et/ou qu’ils agissent avec diligence.

4.4 Autres responsabilités et obligations

  • Si SALVADOR ESCODA est déclarée non responsable d’un quelconque dommage ou préjudice causé par ce qui précède dans le cadre d’une procédure judiciaire ou extrajudiciaire, par une Cour, un Tribunal ou un Organisme Public Administratif compétent, et que l’utilisateur l’est, elle pourra se retourner contre ce dernier pour lui réclamer tous les montants qu’elle a dû payer et supporter, y compris les dommages indirects et le manque à gagner, ainsi que tous les coûts ou frais auxquels elle a dû faire face, y compris les impôts, les taxes, les avocats, les avoués, les experts, l’arbitrage, les voyages, les séjours, et tout autre.
  • SALVADOR ESCODA se réserve le droit de communiquer les informations confidentielles que les utilisateurs lui ont communiquées lorsque cela est imposé par la loi, la réglementation, le règlement, l’ordonnance et/ou tout autre mandat légal ou judiciaire ou demande gouvernementale.

5. Protection et fonctionnement du site web

SALVADOR ESCODA maintiendra le site web opérationnel tout au long de l’année, 24 heures sur 24, tant que l’état technique le permettra.

Elle se réserve toutefois le droit de modifier ou d’interrompre temporairement, tout ou en partie de l’accès au système lorsque des opérations de maintenance, de mise à jour ou de réparation du système ou du serveur Internet l’exigent, sans avoir à en informer l’utilisateur.

Si l’utilisateur détecte une anomalie, des interférences de la part de tiers, des erreurs de système ou un dysfonctionnement du site web, il doit en informer SALVADOR ESCODA en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique ou aux coordonnées indiquées au point 1.1, afin que SALVADOR ESCODA puisse procéder à la vérification de ce qui s’est passé et, le cas échéant, à la recherche d’une éventuelle solution.

6. DROIT DE MODIFICATION DES PRÉSENTES MENTIONS

Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences qui pourraient survenir ou être publiées, ainsi que d’apporter les modifications appropriées conformément aux pratiques industrielles ou commerciales.

En cas de modification matérielle ou significative de ces dernières, nous informerons dans un délai raisonnable via le site web, de de toute modification de nos politiques, en indiquant la date à laquelle elle devrait prendre pleinement effet.

7. LÉGISLATION APPLICABLE

Tous nos textes juridiques et politiques sont régis, dans chacun de leurs aspects, par la législation espagnole, notamment : la Loi 34/2002, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, la Loi organique 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, le Règlement européen 679/2016 sur la protection des données et toute autre disposition légale applicable au site web et aux services proposés.

8. EXCLUSIONS DE LA POLITIQUE JURIDIQUE DU SITE WEB

Cette politique juridique ne concerne que l’information publiée et le traitement des données effectué sur la base de notre site web. En aucun cas les conditions énoncées ici ne seront nécessairement liées aux politiques de SALVADOR ESCODA en ce qui concerne la prestation de services en tant que tels, ainsi que la manière dont ils sont fournis par leur propriétaire.

9. JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de conflit ou de divergence dans l’interprétation des présentes conditions ou mentions, les cours et tribunaux compétents pour connaître l’affaire, le cas échéant, seront ceux de Barcelone.

En tout état de cause, si vous êtes un consommateur final, les tribunaux correspondant à votre domicile seront compétents.

10. À quelles autres politiques juridiques le présent avis et l’utilisateur sont-ils soumis ?

Les présentes mentions légales sont complétées par le reste des politiques juridiques établies sur notre site web, déjà mentionnées tout au long de ces mentions, telles que la Politique de confidentialité et la Politique de gestion des cookies et, le cas échéant, toute autre qu’il serait nécessaire d’ajouter ou de compléter, conformément aux dispositions de la législation en vigueur à tout moment, le tout afin de garantir les intérêts de nos utilisateurs en leur donnant la meilleure image possible de garantie et de transparence.

Dernière version : février 2025

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